L'Instruction en Famille

L’instruction est un droit acquis à l’enfance. En France, ce droit est rendu obligatoire entre trois et seize ans. Inscrite dans la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République, l’instruction s’exerce selon une obligation de scolarisation dans un établissement public ou privé. La législation sur le sujet autorise cependant certains parents à émettre le souhait d’inscrire leur(s) enfant(s) en Instruction au sein de la Famille : soit via un organisme d’enseignement à distance ; soit en s’assurant de l’instruction dispensée dans la famille par eux-mêmes, par l'un d'entre eux ou par toute personne de leur choix.

Les changements législatifs qui ont été opérés dans la loi précitée, tendent à rehausser l’autorité de l’Etat compétente en matière d'éducation, en lui réservant un droit d’acceptation ou de refus des demandes familiales qui n’étaient jusqu’alors que déclaratives du choix d’instruction. Mais en cas de décision de refus, l’autorité parentale maintient un droit de recours administratif dont les conditions sont fixées par décret. Les demandes d’autorisations sont étudiées au cas par cas et délivrées par la DSDEN (direction des services départementaux de l'éducation nationale) du département de résidence de l’enfant. Les demandes sont formulées par les familles entre le 1er mars et le 31 mai inclus, à partir du CERFA 16212*02 relatif à une demande d’autorisation d’instruction dans la famille, et des pièces à y joindre. Les autorisations sont accordées suivant des motifs déterminés, tels que : 

1. L'état de santé de l'enfant ou son handicap ; 

2. La pratique d'activités sportives ou artistiques intensives ; 

3. L’itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public ; 

4. L’existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l'instruction en famille.

L’Instruction dans la Famille, lorsqu’elle est motivée pour le bien-être de l’enfant, peut devenir un moyen sécurisant d’émancipation scolaire. Pour les cas où celle-ci fragilise son équilibre, l’Etat applique systématiquement un droit de regard sur la famille par des contrôles : pédagogique des services de l’éducation nationale et l’enquête sociale du maire de la commune de résidence, afin de s’assurer du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pour avoir été contraint d’expérimenter le mode d’instruction en famille, nous avons été confrontés aux difficultés (peu de moyens, isolement des familles, manque de structure et d’organisation pédagogique) que peuvent rencontrer les parents souhaitant dispenser l’instruction par eux-mêmes. Poussés à réfléchir un moyen de pallier concrètement à ces problèmes, le Règlement d’Usage de la Marque de garantie ainsi que ses annexes ont été conçus à partir de conditions vécues par les membres de l’Académie. La démarche de recherche éducative entreprise, doit permettre de déterminer une pédagogie qui encadre et structure le projet éducatif de l’enfant. Notre défi est ambitieux mais pas impossible. A la J.S.U.E. Académie, nous y travaillons pour le bien commun.